Mentions légales et conditions commerciales

Les présentes informations sont fournies conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs. Solver (« nous ») indique ce qui suit concernant le service cloud « Auto Scheduler », qui optimise automatiquement les plannings en fonction des contraintes et des préférences.

Informations sur l’opérateur

Dénomination : Solver
Représentant : Kazuaki Matsui
Adresse : Aco Mansion 101, 5-126-2 Miyamachi, Omiya-ku, Saitama-shi, Saitama, Japon
Téléphone : communiqué sans délai sur demande
E-mail : connectechceomatsui@gmail.com
Contact : assistance par chat (objectif : réponse sous trois jours ouvrés)
Site web : https://auto-scheduler.com

Prix et rémunération

Espace d’essai (Playground) : gratuit (jusqu’à 5 personnes, jusqu’à 1 semaine, sans connexion)
Offre gratuite : gratuite (connexion obligatoire, jusqu’à 5 personnes, jusqu’à 1 semaine, historique et enregistrement du personnel)
Version payante : USD $4 par collaborateur inscrit et par mois (prix de référence ; promotions possibles) × effectif ; plafonds et options selon l’offre (voir /pricing)
Devise : USD
Les prix peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable

Modalités et délais de paiement

Moyen de paiement : carte bancaire (via Stripe)
Cycle de facturation : mensuel à partir de la date de contrat (jour civil, JST)
Première facture : même jour civil le mois suivant à 00:00 JST (ou dernier jour du mois si besoin) ; cycles suivants au même anniversaire mensuel
Moment du paiement : débit automatique sur la carte enregistrée à l’émission de la facture
Arrondis : peuvent s’appliquer selon la précision Stripe et les montants minimums
Taxes : majorations légales éventuelles
Autres frais : coûts de connexion Internet (à la charge du client)

Fourniture du service

Mise à disposition : après confirmation du paiement (payant), après inscription du compte (offre gratuite), ou à tout moment pour l’espace d’essai sans connexion
Environnement : dernières versions de Google Chrome, Microsoft Edge ou Safari recommandées
Contenu : service cloud d’optimisation automatique des plannings du personnel

Résiliation et remboursements

Résiliation possible à tout moment depuis les paramètres du compte
Après demande de résiliation, conservation des données utilisateur jusqu’à 90 jours pour conformité légale, assistance et facturation
Pendant la conservation, pas d’accès au service ni de frais supplémentaires
Suppression immédiate sur demande auprès du support
Suppression complète automatique après 90 jours (les sauvegardes peuvent prendre plus de temps)
Compte tenu de la nature du service numérique, pas de remboursement pour les prestations déjà fournies (sauf obligation légale)

Environnement technique

Dernières versions de Google Chrome, Microsoft Edge ou Safari recommandées
Connexion Internet requise

Limites de quantité ou d’usage

Espace d’essai : jusqu’à 5 personnes, période de planification jusqu’à 1 semaine
Offre gratuite : jusqu’à 5 personnes, jusqu’à 1 semaine (autres limites : page tarifs et spécifications)
Version payante : limites selon l’abonnement (voir page tarifs)

Validité de l’offre

Aucune durée spécifique fixée

Conditions particulières

L’espace d’essai est accessible sans connexion
Voir la page tarifs pour l’offre gratuite et l’offre payante

Horaires et assistance

Pas d’horaires fixes de guichet
Assistance uniquement par chat ; objectif de réponse sous trois jours ouvrés

Droit applicable et juridiction

Le droit japonais s’applique
Les litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal de district de Saitama en première instance (conformément aux conditions d’utilisation)