Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation d'Auto Scheduler (le « Service »), une solution cloud fournie par Solver (la « Société ») qui optimise automatiquement les plannings en fonction des contraintes et des préférences. En utilisant le Service, l'utilisateur accepte les présentes Conditions.
Définitions
Service : solution cloud qui, à partir des contraintes, préférences de travail et besoins en effectifs saisis par l'utilisateur, optimise automatiquement les plannings et renvoie ou exporte les résultats.
Données utilisateur : données saisies (informations sur le personnel, conditions de planification, préférences, besoins en effectifs, etc.).
Données de sortie : plannings générés par le Service (résultats d'optimisation). Export possibles vers Excel, PDF, PNG, etc.
Offre : espace d'essai (sans connexion, jusqu'à 5 personnes, jusqu'à 1 semaine), offre gratuite (connexion obligatoire, jusqu'à 5 personnes, jusqu'à 1 semaine) ou version payante (connexion obligatoire, plafonds et options selon l'abonnement).
Champ d'application et modifications
Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des relations entre la Société et l'utilisateur concernant le Service.
La Société peut modifier les Conditions ; les changements importants seront notifiés. L'utilisation après notification vaut acceptation.
Compte
Maintenir les informations d'inscription exactes et à jour ; gérer les identifiants en toute sécurité.
La Société n'est pas responsable d'une utilisation non autorisée du compte sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Description du service
La Société calcule automatiquement les plannings à partir de la période, des créneaux, des besoins en effectifs et des disponibilités de chaque membre du personnel, via un moteur d'optimisation.
L'utilisateur reçoit une proposition d'affectation ; il peut la consulter, la modifier et la confirmer sur l'écran de revue.
À partir de l'offre gratuite : conservation de l'historique, réutilisation des données du personnel et export vers Excel, PDF, PNG, etc.
Version payante : options telles que conformité au droit du travail, plannings d'urgence, prévision mensuelle de présence et prévision détaillée sur deux semaines.
La Société peut ajouter, modifier ou suspendre des fonctionnalités et proposer des fonctionnalités bêta.
Traitement des données
Propriété
Les droits sur les Données utilisateur appartiennent à l'utilisateur.
Les droits sur les Données de sortie (plannings) appartiennent en principe à l'utilisateur.
Les droits de propriété intellectuelle sur les algorithmes d'optimisation, le savoir-faire et les systèmes du Service appartiennent à la Société ou à ses concédants.
Licence
L'utilisateur accorde à la Société un droit mondial, gratuit et non exclusif d'utiliser les Données utilisateur pour fournir le Service, améliorer la qualité et assurer l'exploitation et la maintenance. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
La Société peut créer, publier et utiliser des statistiques et indicateurs qui n'identifient pas les utilisateurs ou les personnes physiques.
Stockage et suppression
La région de stockage par défaut est le Japon (Tokyo). Tout changement sera en principe notifié au moins 30 jours à l'avance par e-mail et/ou message dans l'interface d'administration (sauf urgence ou obligation légale).
Les données de l'espace d'essai sont automatiquement supprimées après 24 heures (TTL). Les données des offres gratuite et payante sont supprimées après la durée de conservation (par ex. 3 ans).
L'utilisateur peut supprimer des données individuellement. Après demande de suppression de compte : suppression logique puis suppression définitive après 90 jours (les sauvegardes peuvent prendre plus de temps).
Incidents
Pour diagnostiquer et résoudre des incidents techniques, la Société peut accéder aux Données utilisateur dans la mesure strictement nécessaire, sous contrôle d'accès et journalisation d'audit, puis les supprimer ou les anonymiser après résolution.
Restrictions d'utilisation des données
Le Service n'utilise pas les Données utilisateur pour entraîner ou améliorer des modèles d'IA. Les données saisies servent uniquement au calcul d'optimisation ; les résultats sont renvoyés à l'utilisateur.
Données personnelles (Japon)
La Société traite les informations personnelles contenues dans les Données utilisateur conformément à l'APPI et aux lois et lignes directrices applicables.
Finalités : fourniture du service, exploitation et maintenance, demandes, amélioration de la qualité, sécurité et respect des obligations légales.
Sous-traitance : principalement AWS (infrastructure) et Stripe (paiements). Pas de sous-traitant supplémentaire sans consentement préalable (sauf maintenance ou remplacement inévitable avec garanties équivalentes et information).
Transferts transfrontaliers avec mesures légales appropriées.
Sécurité : contrôle d'accès, chiffrement, journaux, séparation des fonctions, gestion des vulnérabilités.
Droits des personnes : demandes selon les procédures de la Société (vérification d'identité).
Conservation : suppression dans un délai raisonnable après l'atteinte des finalités ou la fin du contrat.
Activités interdites
Violations des lois ou de l'ordre public ; atteinte aux droits de tiers.
Envoi de données personnelles ou sensibles sans base légale.
Accès non autorisé, ingénierie inverse, charge excessive, spam ou logiciels malveillants.
Atteinte à la réputation ou fausses déclarations.
Utilisation pour créer des services concurrents sans accord écrit préalable.
Modifications ou suspension
La Société peut modifier, interrompre ou mettre fin à tout ou partie du Service pour maintenance, pannes, conformité, sécurité ou force majeure.
Sauf urgence, un préavis raisonnable sera donné.
Tarifs, facturation et paiement
Devise et unité
Devise : USD (centimes US).
L'espace d'essai et l'offre gratuite sont gratuits. La version payante est indiquée sur la page des tarifs.
Tarifs
Espace d'essai : gratuit (jusqu'à 5 personnes, jusqu'à 1 semaine, sans connexion).
Offre gratuite : gratuite (jusqu'à 5 personnes, jusqu'à 1 semaine, historique et enregistrement du personnel).
Version payante : USD $4 par collaborateur inscrit et par mois (prix de référence ; promotions possibles) × effectif ; plafonds et options selon l'abonnement.
Voir la page des tarifs (/pricing) pour le détail.
Mode de facturation
La facturation payante est proportionnelle au nombre de collaborateurs inscrits (sièges), en abonnement mensuel ; proration possible en cas de changement.
Voir la page des tarifs.
Facturation et paiement
Cycle de facturation : mensuel à partir de la date de souscription (jour civil, heure du Japon). La première facture intervient le même jour civil le mois suivant à 00:00 JST (ou le dernier jour du mois si le jour n’existe pas). Les cycles suivants se répètent chaque mois à la même échéance. Les factures sont émises par Stripe au début de chaque cycle.
Paiement : débit automatique sur la carte enregistrée à l'émission de la facture.
Moyen : carte bancaire (Stripe).
Arrondis selon la précision ou l'unité minimale de Stripe.
Taxes conformément à la loi applicable.
Aucun remboursement pour les services déjà fournis (sauf obligation légale).
Intérêts de retard : 14,6 % par an en cas de retard de paiement.
Évolution des tarifs
Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable et s'appliquent à l'utilisation postérieure à la notification.
Propriété intellectuelle et livrables
La Société conserve les droits de propriété intellectuelle sur les algorithmes d'optimisation, les systèmes et les modèles.
Pendant la durée du contrat, l'utilisateur peut utiliser les Données de sortie (plannings) de manière non exclusive pour ses besoins professionnels.
Déclarations et garanties
L'utilisateur déclare et garantit disposer des autorisations, consentements et droits contractuels nécessaires sur les Données utilisateur, ne pas porter atteinte aux droits de tiers et respecter les lois applicables.
La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'utilité, l'adéquation ou la reproductibilité des résultats d'optimisation.
Clause de non-responsabilité
La Société n'est pas responsable des dommages résultant de circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable (catastrophes, pannes réseau ou cloud, changements législatifs, actes illicites de tiers).
Les fonctionnalités bêta ou expérimentales, les exemples de code et les valeurs recommandées sont fournis en l'état.
Limitation de responsabilité
Sauf faute intentionnelle ou négligence grave, la responsabilité totale de la Société est limitée aux sommes payées par l'utilisateur à la Société au cours des 12 mois précédents.
Cette limitation ne s'applique pas aux préjudices corporels, à la violation intentionnelle de droits de propriété intellectuelle ni au manquement aux obligations de confidentialité.
Services tiers
Les services ou API tiers intégrés (par ex. AWS, Stripe) sont soumis à leurs propres conditions ; des changements ou interruptions peuvent affecter certaines fonctions.
Confidentialité
Chaque partie traitera comme confidentielles les informations non publiques de l'autre partie, ne les divulguera pas à des tiers et ne les utilisera pas à d'autres fins. L'obligation survit à la résiliation.
Assistance
Assistance par chat uniquement ; pas d'appels téléphoniques ni de visioconférence.
Délai de réponse visé : sous 3 jours ouvrés ; aucun engagement sur des créneaux précis.
Durée et résiliation
L'utilisation commence à la date de demande. L'utilisateur peut résilier selon la procédure de la Société (pour une résiliation dans le mois en cours, respecter le délai de la Société).
En cas de manquement grave, d'impayé ou de lien avec des forces antisociales, la Société peut suspendre ou résilier sans préavis.
Exclusion des forces antisociales
Chaque partie déclare ne pas être liée à des forces antisociales ; en cas de manquement, l'autre partie peut résilier immédiatement.
Interdiction de cession
L'utilisateur ne peut céder ni grever sa position contractuelle ou ses droits et obligations sans l'accord écrit préalable de la Société.
Divisibilité et accord intégral
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord ; en cas de contradiction avec un accord séparé, ce dernier prévaut.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais.
Les tribunaux du district de Saitama (Japon) ont compétence exclusive en première instance pour les litiges relatifs au Service.
Notifications
La Société communiquera par message dans l'interface d'administration, e-mail ou tout autre moyen approprié.